...nous venons de parter. — Dur., n. 570. 1 08.— °Toutes constructions, plantations et ou v rages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés...par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, .v" le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propiiété qu'un tiers pourrait avoir acquise...

...résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police. ART. 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...prescription , soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment. ART. 554- Le propriétaire du sol qui a fait des...

...fur extérieur. PLANTATION. Toute plantation sur un terrain ou dans l'intérieur est présumée faite par le propriétaire à ses frais et lui appartenir,...avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription. Le propriétaire du sol qui a fait des plantations avec des arbres qui ne lui appartenaient pas, doit...

...PLANTATION. Tonte plantation sur un terrain ou dans l'intérieur est présumée faite par le propriétaire i ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est...avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription. Le propriétaire du sol 4]ui a fait des plantations avec des aibres quine lui appartenaient pas, doit...

...-Supp. Mints, L. 2l avril 1810. 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terraùi 4- d'autrui, soil de toute autre partie du bâtiment. — C. 552, 554, 664, 690, G91, 1350, 1352, 2228...

...propriété du dessus et du dessous ; que les constructions sur un terrain sont présumées faites par le propriétaire, à ses frais, et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé, et que, lorsque les constructions ont été faites par uu tiers et avec ses matériaux, le propriétaire...

...— Attendu qu'aux termes de l'art. 555 c. civ., toutes constructions, plantations et ouvrages fails sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés...propriétaire , à ses frais , et lui appartenir, si lecontraire n'eslprouvé; — Altendu que, pour écarter l'application de cet article, Ledoux devait...

...la présomption établie par la loi ellemême, d'après laquelle» toutes constructions, plunlaiions et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par It propriétaire à set frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé...» (c. civ. 553)....

...résultant des lois et règle^ ¡uenis relatifs aux mines, et des lois et règlements de police. ART. 533. Toutes constructions , plantations et ouvrages sur...prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment. ART. 33Í. Le propriétaire du sol , qui a fait...

...plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présu n rs faits par le propriétaire a ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est...prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment. [Inst. I. -J, 1. 1 et S. — C. c. 1350, 1ÔW. â2!9et...