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" Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 146
1856
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845
...amende de cinq cents à trois mille francs (art. 5). 9. — Si les blessures résuîtant d'un duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel, de l'espèce mentionnée en l'article précédent, le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...Dalloz, n. 40. § 2. — Blessures et coups qui n'ont pat occasionné d'incapacité de travai1. 22. — Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...l'art. 509. le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans , et d'une amende de 16 à 2IMI fr., ou de l'une de ces deux peines seulement....
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Corps de droit pénal militaire

Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 952 pages
...avec préméditation ou guet-apens, la peine sera celle des travaux forcés à temps. » ART. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 3U9, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de seize francs...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1848
...l'utilité ou à la décoration publique , et élevés par l'autorité publique, ou «ver son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, el d'une amende de 100 francs à 500 francs. » On peut appliquer ces mêmes dispositions aux monuments religieux placés...
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Code de Police

A. Gruwé - 1853 - 451 pages
...trois ans, et d'une amende de fr. 500 à 3000. Art. 6. Si les blessures résultant du duel , n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent , le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une...
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De injuria reali ...

Carolus Jacobus Taunay - Libel and slander - 1854 - 60 pages
...hanc sectionem, ad quos postea venimus — indican tur art0. 311e: les blessures ou les coups, qui n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 309. Oritur nunc quaestio, quaenam hic vulneribus et ictibus intelliguntur. Lex ipsa hac...
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Guide générale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le décret du 1er ...

A. Hativet - Police regulations - 1857 - 381 pages
...pour timbre et de l'enregistrement en débet ; ils sont adressés au procureur impérial. 165. — Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail, la peine sera de six jours à deux ans de prison, s'il n'ya pas eu préméditation. S'il ya eu préméditation,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 39

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858
...de graves indices que ledit Chaballier lui a porté des coups et fait des blessures qui ne lui ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 500 c. pén., délit prévu par l'art. 311 et de la compétence des tribunaux correctionnels, ladite...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 22

Belgium - Law - 1860
...d'une amende de cinq cents à trois mille francs (1). Art. 6. Si les blessures résultant du duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent, le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

Criminal law - 1864 - 641 pages
...commis avec préméditation ou guet-apens, la peine sera celle des travaux forcés à temps. AIIT. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. S'il ya eu préméditation ou guet-apens, l'emprisonnement...
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