...mort s'en est suivie, et, dans le cas contraire, celle des travaux forcés à temps. «•Art. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 309, le coupable sera puni d'un emprisotmementde 6 jours à 2 ans, etd'une amende de 16 à...

...d'une amende de 50:) à 3.0(M) francs. ART. G, § 1". — Si les blessures résultant du duii n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. clé précédent, le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende...

...comités de vigilance. (2) Art. 1" de la loi du 2 août 1882, modifié par la loi du 1G mir» 1898. — Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans el d'une amende de cent à cinq mille francs (100 à 5,000 francs) quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes...

...avec préméditation ou guet-apens, la peine sera celle des travaux forcés à temps. » Art. 3n. « Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...ni incapacité de travail personnel, de l'espèce mentionné en l'art. 3oj|, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une...

...celle des travaux forcés à temps (2). 3ti. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasioné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 3og, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de ceut un francs...

...amende de cinq cents à trois mille francs (6). Art. 496. Si les blessures résultant du duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent, le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une...