 | 1845 - 438 pages
...amende de cinq cents à trois mille francs (art. 5). 9. — Si les blessures résuîtant d'un duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel, de l'espèce mentionnée en l'article précédent, le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une... | |
 | 1846 - 386 pages
...Dalloz, n. 40. § 2. — Blessures et coups qui n'ont pat occasionné d'incapacité de travai1. 22. — Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...l'art. 509. le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans , et d'une amende de 16 à 2IMI fr., ou de l'une de ces deux peines seulement.... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...avec préméditation ou guet-apens, la peine sera celle des travaux forcés à temps. » ART. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 3U9, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de seize francs... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...l'utilité ou à la décoration publique , et élevés par l'autorité publique, ou «ver son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, el d'une amende de 100 francs à 500 francs. » On peut appliquer ces mêmes dispositions aux monuments religieux placés... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...trois ans, et d'une amende de fr. 500 à 3000. Art. 6. Si les blessures résultant du duel , n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent , le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une... | |
 | Carolus Jacobus Taunay - Libel and slander - 1854 - 70 pages
...hanc sectionem, ad quos postea venimus — indican tur art0. 311e: les blessures ou les coups, qui n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 309. Oritur nunc quaestio, quaenam hic vulneribus et ictibus intelliguntur. Lex ipsa hac... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...pour timbre et de l'enregistrement en débet ; ils sont adressés au procureur impérial. 165. — Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail, la peine sera de six jours à deux ans de prison, s'il n'ya pas eu préméditation. S'il ya eu préméditation,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1034 pages
...de graves indices que ledit Chaballier lui a porté des coups et fait des blessures qui ne lui ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 500 c. pén., délit prévu par l'art. 311 et de la compétence des tribunaux correctionnels, ladite... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 926 pages
...d'une amende de cinq cents à trois mille francs (1). Art. 6. Si les blessures résultant du duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent, le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une... | |
 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...commis avec préméditation ou guet-apens, la peine sera celle des travaux forcés à temps. AIIT. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. S'il ya eu préméditation ou guet-apens, l'emprisonnement... | |
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Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 
