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" Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 146
1856
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...préméditation, ou guet-apcns; Des travaux forcés à temps, lorsque l'artiAKCIEN ART. 311 (texte de 1310). s du débiteur, l'élat des 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à déni ans, et d'une amende de seize francs...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - Criminal law - 1866 - 195 pages
...commises avec préméditation et guet-apens, le coupable sera puni de mort. (179) ANCIEN АRT. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionné en l'article 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une...
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Code pénal belge

Belgium - 1870
...s., 856, 5i3, 544, 550, 556-6» et !•, SCO-3". — C. forcst. 154, s., 161, s., 183 (1). 856 (451). Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans el d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs, quiconque aura méchamment ravagé un champ ensemencé, répandu...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 19

Désiré Dalloz - 1852
...trois ans , et d'une amende de SOO à 3,000 fr. — Art. 6. Si les blessures résultant du duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent , le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une...
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Bulletin, Volume 2

Medical jurisprudence - 1872
...de l'espèce ntentionnée en l'article 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans el d'une amende de 16 francs à 200 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. » 11 est bien entendu que ces deux articles pourront toujours...
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Code pénal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - Criminal law - 1873 - 108 pages
...temps. Art. 256. Lorsque les blessures, ou les coups dont il sera résulté des contusions, n'air/ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 254, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. S'il ya eu préméditation...
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Le droit criminel belge au point de vue international

Maurice Goddyn, Édouard Mahiels - Criminal jurisdiction - 1880 - 408 pages
...ans et d'une amende de 500 à 3,000 francs. ART. 6, § 1er. Si les blessures résultant du duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent, le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Part 3

Netherlands - 1882
...pereoonlijken arbeid. méditation ou giiet-apens . la peine sera celle des travaux forcés и temps. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée [mentionné] en l'article 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 608 pages
...à temps. « Art. 256. Lorsque les blessures, ou les coups dont il sera résulté des c contusions, n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité...de travail « personnel de l'espèce mentionnée en l'article 254, le coupable sera puni < d'un emprisonnement d'un mois à un an. « S'il ya eu préméditation...
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Relations extérieures: documents diplomatiques, années 1886 - 1887. 4e ...

Haiti. Département des Relations Extérieures - 1886 - 124 pages
...conçu : Art. 25G. « Lorsque les blessures ou les coups dont-il sera résulté des con« tusions, n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité...de travail personnel « de l'espèce mentionnée en l'article 204, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. « Si les coups sont portés...
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