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" Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 146
1856
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1889
...mort s'en est suivie, et, dans le cas contraire, celle des travaux forcés à temps. «•Art. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 309, le coupable sera puni d'un emprisotmementde 6 jours à 2 ans, etd'une amende de 16 à...
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Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères de ...

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1899 - 725 pages
...d'une amende de 50:) à 3.0(M) francs. ART. G, § 1". — Si les blessures résultant du duii n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. clé précédent, le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 28

France - Law - 1835
...celle des travaux forcés à temps (2). 3ti. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasioné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 3og, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de ceut un francs...
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Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément ..., Volume 3

Jean Servais Guillaume Nypels - 1868
...amende de cinq cents à trois mille francs (6). Art. 496. Si les blessures résultant du duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent, le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une...
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