 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...préméditation, ou guet-apcns; Des travaux forcés à temps, lorsque l'artiAKCIEN ART. 311 (texte de 1310). s du débiteur, l'élat des 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à déni ans, et d'une amende de seize francs... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...commises avec préméditation et guet-apens, le coupable sera puni de mort. (179) ANCIEN АRT. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionné en l'article 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une... | |
 | Belgium - 1870 - 190 pages
...s., 856, 5i3, 544, 550, 556-6» et !•, SCO-3". — C. forcst. 154, s., 161, s., 183 (1). 856 (451). Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans el d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs, quiconque aura méchamment ravagé un champ ensemencé, répandu... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pages
...trois ans , et d'une amende de SOO à 3,000 fr. — Art. 6. Si les blessures résultant du duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent , le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une... | |
 | Medical jurisprudence - 1872 - 522 pages
...de l'espèce ntentionnée en l'article 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans el d'une amende de 16 francs à 200 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. » 11 est bien entendu que ces deux articles pourront toujours... | |
 | Haiti - Criminal law - 1873 - 122 pages
...temps. Art. 256. Lorsque les blessures, ou les coups dont il sera résulté des contusions, n'air/ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 254, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. S'il ya eu préméditation... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - Criminal jurisdiction - 1880 - 436 pages
...ans et d'une amende de 500 à 3,000 francs. ART. 6, § 1er. Si les blessures résultant du duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent, le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...pereoonlijken arbeid. méditation ou giiet-apens . la peine sera celle des travaux forcés и temps. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée [mentionné] en l'article 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...à temps. « Art. 256. Lorsque les blessures, ou les coups dont il sera résulté des c contusions, n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité...de travail « personnel de l'espèce mentionnée en l'article 254, le coupable sera puni < d'un emprisonnement d'un mois à un an. « S'il ya eu préméditation... | |
 | Haiti. Département des Relations Extérieures - 1886 - 130 pages
...conçu : Art. 25G. « Lorsque les blessures ou les coups dont-il sera résulté des con« tusions, n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité...de travail personnel « de l'espèce mentionnée en l'article 204, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. « Si les coups sont portés... | |
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Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 
