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" ... un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... "
Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 431
1865
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Belgium - 1850 - 668 pages
...prouver qu'ils ont eu à souffrir. ART. 3. Les marchands belges ou leurs ayants-cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le vendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 556 pages
...prouver qu'ils ont eu à souffrir. ART. 3. Les marchands francais ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...de la vente, les mêmes droits qui sont payés dans des circonstances analogues par les sujets musulmans ou par les raïas les plus favorisés parmi ceux...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 550 pages
...qu'ils ont eu à souffrir. ART. 3. . Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors «le l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés dans des circonstances analogues par...
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La question d'orient devant l'Europe: documents officiels manifestes, notes ...

Abdolonyme Ubicini - Christian shrines - 1854 - 332 pages
...prouver qu'ils ont eu à souffrir. Art. 5. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...de la vente, les mêmes droits qui sont payés dans des circonstances analogues par les sujets musulmans ou par les rnïas les plus favorisés parmi ceux...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...l'Autorité compétente. III. Les commerçans Espagnols ou leurs fondés de pouvoirs qui achètent un Article quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le dessein de le revendre pour la consommation du même pays, payeront, si l'achat ou la vente a eu lieu,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1862 - 596 pages
...prouver avoir subis par cette cause. Art. 3. Les marchanda belges ou leurs ayauts cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, ou de toute autre opéralion de commerce, qui se rapporte à ces objets, les mêmes droits qui seront...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 22

Belgium - Law - 1860 - 926 pages
...cause qui achèteront un objet quelconque prod ti it du sol ou de l'industrie de la Turquie , dan« le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , payeront, lor« de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés dans les circonstances analogues...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...Traité restent en pleine vigueur. Art. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...payés, dans les circonstances analogues, par les sujets ottomans les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. Art. 4. Tout article...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

History, Modern - 1861 - 456 pages
...Traité restent en pleine vigueur. Art. 3. Les marchands français. ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droite qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets ottomans les plus favorisés...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

International law - 1861 - 986 pages
...traité restent en pleine vigueur. Art. 3. Les marchands français ou les ayants cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes 1. Traité de commerce conclu àConstantinopIe, entre la France et la Turquie, le 25 novembre 1838....
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