 ... un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...  Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 4311865Full view - About this book
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...Traité restent en pleine vigueur. Art. 5. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat on de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront,'lors de l'achat ou dela vente, les mêmes droitsqui sont payés dans des circonstances analogues... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...raite restent en pleine vigueur. Art 3. Les marchands français ou lours avants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'KniEire Ottoman, paveront, lors de l'achat ou de la vente, is mêmes droits qui sont payés, dans... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...traité, restent en pleine vigueur. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...dans le but de le revendre pour la consommation dans l'inlérieurde l'Empire ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la rente, les mêmes droits qui sont... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objel quelconque, produit du sol et de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre...consommation dans l'intérieur de l'Empire ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...traité, restent en pleine vigueur. 5. Les marchands' français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans lo but de le revendre pour la consommation dans l'intérieurde l'Empire ottoman, paieront, lors de... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...Traité restent en pleine vigueur. Art. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans te but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman , payeront, lors de... | |
 | France - Law - 1862 - 1054 pages
...achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industiie de la Turquie, dans le but de le revendí e pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire...payés, dans les circonstances analogues, par les sujets ottomans les plus faurisi's parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article produit... | |
 | Nassıf Mallouf - Letter writing, Turkish - 1862 - 222 pages
...restent en pleine vigueur. ART. 3. — Les marchands français ou leurs ayants-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...dans le but de le revendre pour la consommation dans l'inlérieur de l'Empire Ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...italiens ou leurs ayant cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie delà Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation...l'intérieur de l'Empire Ottoman , payeront, lors de Tachât ou de la vente ou de toute autre opération de commerce qui se rapporte à ces objets, les... | |
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