 ... un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...  Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 4311865Full view - About this book
 | International law - 1870 - 782 pages
...prouver avoir subis par cette cause. Art. 3. Les marchands danois ou leurs ayant-cause, qui achète* ront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dansle butde le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire Ottoman, paieront, lors... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Capitulations - 1871 - 506 pages
...Traité restent en pleine vigueur. Art. 3. Les marchands français ou leurs ayants-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, Jans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, paieront lors... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...locales Art. III. Les marchands sujets des Etats du Zollverein, ou leurs ayant-cause, qui acheteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...sont payés, dans les circonstances analogues, par la classe la plus favorisée des sujets Ottomans ou étrangers qui se livrent au commerce intérieur.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1874 - 774 pages
...ayant-cause, qui acheteront un objet auelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, ans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur...sont payés, dans les circonstances analogues, par la classe la plus favorisée des sujets Ottomans ou étrangers qui se livrent au commerce intérieur.... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...avoir subis par cette cause. • Article 3. Les marchands Danois ou leurs ayants-cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...consommation dans l'intérieur de l'empire Ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la vente ou de toute autre opération de commerce qui se rapporte à... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...cent. ART. 6. — Les négociants des Deux-Siciles ou leurs agents et ayant droits qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, afin de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront dans l'achat... | |
 | J. C. Aristide Gavillot - Courts - 1875 - 460 pages
...qu'ils ont eu à souffrir. ARTICLE 3. Les marchands français ou leurs ayant cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...payés, dans les circonstances analogues, par les sument à une surtaxe fort onéreuse. Les teskérés (permis) et les taies y aiférentes supprimées... | |
 | François Emmanuel Guignard (comte de Saint-Priest.) - 1877 - 576 pages
...prouver qu'ils ont eu à souffrir. ART. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...de la vente, les mêmes droits qui sont payés dans des circonstances analogues par les sujets musulmans ou par les raïas les plus favorisés parmi ceux... | |
 | François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - France - 1877 - 578 pages
...prouver qu'ils ont eu à souffrir. ART. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...de la vente, les mêmes droits qui sont payés dans des circonstances analogues par les sujets musulmans ou par les raïas les plus favorisés parmi ceux... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 578 pages
...Les marchands autrichiens ou leurs ayants-cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol on de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre...Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente de cet objet, et pour toute espèce d'opération commerciale y relative, les mêmes droits qui sont... | |
| |
