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" Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le roi de Saxe , ne pourra , non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le roi de Prusse , être... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 221
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être. » — Art. XXII. « Amnistie générale en Saxe. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...domination de SM le roi de Saxe ne pourra. non plus qu'ancun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 236 pages
...même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent. Amnistie générale. 22. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...traité, sous la domination de SM le roi de Prusse, être frappe dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...XXII. « Amnistie gé« nérale en Saxe. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent u sous la domination de SM le roi de Saxe ne pourra, non plus qu'aucun ii individu domicilie dans celles qui passent par le présent traité sous la domiu nation de SM le...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 pages
...Saxe. Aucun individu domicilié dans les Provinces, qui se trouvent sous la dommation de Sa Majesté le Roi de Saxe ne pourra, non plus qu'aucun individu...passent par le présent Traité sous la domination de Sa Majeste' le Roi de Prusse, étre frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus...
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SIRIO, Volume 89

Russkoe istoricheskoe obshchestvo - Russia - 1893 - 950 pages
...Talleyranil prinuo de Benerent. Couds, rentes, pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soient, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi, ni recherché en aucune façon quelconque pour aucune part...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 644 pages
...rang, sexe. ou condition qu'ils puissent etre. » — Art. XXII. « Am« nistie générale en Saxe. Aucun individu domicilié dans les provinces qui «...être frappé dans sa personne, « dans ses biens, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses « dignités, ni poursuivi, ni recherché en...
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Recueil des actes diplomatiques, traités et documents concernant ..., Volume 1

Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918
...mais ayant en Russie des biens fonds, rentes, pensions ou revenus, de quelque nature qu'ils soient, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi, ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part...
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Die Franzosen in Berlin 1806-1808

Wieland Giebel - Berlin (Germany) - 2006 - 264 pages
...mais ayant en Prusse des biens fonds, rentes, pensions ou revenus, de quelque nature qu'ils soient, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune manière quelconque pour aucune part...
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British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839 - 1354 pages
...plus tard, dans les 3 mois à dater de la ratification du présent Acte. Art. XI. — Amnistie. — Aucun Individu, domicilié dans les Provinces qui se trouvent sous la domination Saxonne, ne pourra, non plus qu'aucun Individu domicilié dans celles qui passent par le présent Traité,...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...seront particulièrement appliqués à celle sur l'Elbe. Signé : etc. Article. (N° 1t.) Amnistie. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination saxonne ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité...
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