 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. Art. 321. » Si de la communication mentionnée au précédent...administrative seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. » 3O«. — On voit que... | |
 | U. Mighem - Police - 1879 - 330 pages
...amende de vingt-six à deux cents francs. Si le coupable est serrurier de profession, il sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de deux cents francs à mille francs. (Code pénal art. 486 à 488). Fauvettes. — Voir OISEAUX. Faux.... | |
 | Medicine - 1880 - 1424 pages
...l'Administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. Art. 461. Si de la communication mentionnée au précédent...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de 100 & 1000 francs-, le tout sans préjudice de l'exécution des lois... | |
 | Medicine - 1881 - 1672 pages
...l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. « Arl. Kl. — Si, de la communication mentionnée au précédent...article, il est résulté une contagion parmi les autres animaur, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement... | |
 | 1882 - 780 pages
...l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. « Art. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent...deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs; le tout sans préjudice de l'exécution des lois et règlements relatifs aux maladies... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...шеег verpligteud is. í) Lees: titels. S'il s'agit de toute autre pièce, le coupable sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à trois cents francs. 440. Tout pillage , tout dégât de denrées ou marchandises, effets, propriétés... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...des français résidant en pays étrangers des secrets de la fabrique où il est employé, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cinq cents francs à vingt mille francs. Il pourra, en outre, être privé des droits mentionnés en... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...infectés communiquer avec d'autres. — G. Pén. 9, 1°, 10, 26 et suiv. 36, 378, 380, 381 (2). Art. 380. Si de la communication mentionnée au précédent...l'autorité administrative, seront punis d'un emprisonnement d'un an à trois ans ; le tout sans préjudice de l'exécution des lois et règlements relatifs aux... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. Art. 321. Si. do ent convenu. Art. 1610. Si la vendeur manque à faire la d six mois à trois ans et d'une amende de cent francs à trois mille francs. TITRE VI. DES CRIMES ET... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...des Français réaidant un pays étranger des secrets de la fabrique où il est employé, est puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 500 fr. à 20.000 fr.; il peut, en outre, être interdit de l'exercice des droits civiques et civils... | |
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Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux , ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une... 
