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Books Books 31 - 40 of 176 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 344
1861
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - Law - 1839
...suDpression des gouttières existantes . et lenr remplacement par des conduits qui portent les easft passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illomination, l'eulèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...importante ; il est bien entendu qu'elle n'est point limitative, mais simplement démonstrative : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et .': l'autorité des corps municipaux , sont : 1° F к Q j B_y le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...
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Mémoires de M. Gisquet: ancien préfet de police, Volume 1

Henri Joseph Gisquet - France - 1840
...autrement, puisque la loi des 1 6-24 août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement nuisible à la commodité...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 377 pages
...Code pénal ; Attendu que, parle n° 1er de l'article 3, titre XI de la loi du 24 août 1 790 , « tout ce qui intéresse » la sûreté et la commodité...dans les rues, » quais, places et voies publiques, » est mis au rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; Que...
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Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - 1840
...les rues , lieux et édifices publia ; elle est chargée par la loi du 16-24 août 1790 de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , sur les quais , places et voies publiques , de réprimer les délits contre la tranquillité publique...
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Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même

Henri Joseph Gisquet - 1840
...août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté «t la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement nuisible à la commodité...
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Cours de Droit Public et Administratie

Fermín Laferriere - 1841 - 657 pages
...Art. 3. * Les objets de police confiés à la vigilance et à « l'autorité des maires sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; w ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlè« vement des encombremens , la démolition...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...que ces lois confient à la vigilance de l'autorité municipale, sont : — 1° tout ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues,...quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'éclairage , l'cnlcvemcnl des immondices ou encombrements, la démolition ou la...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

Alexandre Bruno - Administrative law - 1842
...1804. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...
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