Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 41 - 50 of 180 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 344
1861
Full view - About this book

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

Law - 1842 - 1081 pages
...Les objets de police confiés àla vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont : » 1* 842 le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...
Full view - About this book

Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 1

1843
...du titre XI de la loi du ai aoûl 1790, qui confie aux autorités municipales le soin de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; Vu l'article 46 du titre I" de la loi des 19-23 juillet 1791, qui charge ces autorités d'ordonner,...
Full view - About this book

Principes de compétence et de juridiction administratives, Volume 2

Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843
...dans les (onctions attribudes au maire comme administrateur de la commune, charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues ; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure et ait la seule voie ouverte aux demanderesses...
Full view - About this book

Code administratif de Belgique, Volume 3

A. Bruno - Administrative law - 1844
...général et spécialement de veiller à l'exécution des dispositions en vigueur concernant : 1° La sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; 2° Le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements; 3° La démolition ou la réparation...
Full view - About this book

Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

Calvados (France) - 1845
...peuvent être suspendus par le maire , mais le Préfet peut seul les révoquer (5). (1) C'est-à-dire tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les nies , quais , places et voies publiques ; le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité...
Full view - About this book

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 3

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1846
...dans les fonctions attribuées au maire comme administrateur de la commune charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure était la seule voie ouverte aux demanderesses...
Full view - About this book

Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 3

Désiré Dalloz - 1846
...dans les fonctions attribuées au maire comme administrateur de la commune charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure était la seule voie ouverte aux demanderesses...
Full view - About this book

Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...à « l'autorité des maires sont : (f 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du <c passage dans les rues, quais, places et voies publiques; « ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlè<< veinent des encombremens , la démolition ou la répara(f...
Full view - About this book

Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des ...

Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 472 pages
...laquelle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres objets de police, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le nettoiement, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...
Full view - About this book

Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...nourrir. (Voy. CHASSE.) GIÉ. Source, surgeon d'eau. (GD) GILLES, Voy. CIIIPHRE. GLACES ET NEIGES. La sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places cl voies publiques, obligent les maires à prendre les mesures nécessaires pour l'enlèvement des...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF