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Books Books 81 - 90 of 182 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 344
1861
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 21

Law - 1863
...de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1» tout ce \ qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, : quais, places etvoies publiques; ce qui comprend le nettoiement... ' et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser...
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 691 pages
...1790, lit. XL « Les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: 1* tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination. renlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 691 pages
...lit. XI. «Les objets confiés à k vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : l'.tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination. l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1886
...qui enumere les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, et range parmi ces objets tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique, ainsi que le maintien de son ordre dans les lieux publics; que si, en effet,...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 1

Law - 1893
...constitue un droit pour chacun des habitants; « Attendu qu'il est incontestable que la ville, chargée de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, en laissant subsister, à l'endroit où l'accident s'est produit, les entraves...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1899
...acquis aux propriétaires riverains; Attendu que la loi a confié à la vigilance des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques, d'où dérive pour eux le droit d'assurer la viabilité des chemins vicinaux en réglant...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 2

Law - 1894
...Au fond : Attendu que la commune est chargée de veiller, sur l'étendue de son territoire, à (oui ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques; qu'elle agit (1, 2 et 3) Compar. notamment cass., 13 janvier, 2 février et 30 mars...
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Code constitutionnel de la Belgique: expliqué par ses motifs, par ses ...

M. J. M Havard - 1866
...Il est particulièrement chargé de veiller à Tcxécutiun des dispositions en vigueur concernant fa sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, comme le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...
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Le droit administratif belge: De l'administration de la commune, de l ...

Jean Henri Nicolas de Fooz - Administrative law - 1866
...«Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux, comprennent tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues et places publiques. » Il était dans la nature des choses que le conseil communal, qui gère le patrimoine...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

Criminal law - 1866 - 195 pages
...à l'autorité des corps municipaux, sont: 14 Tout ce qui intérésse la sûreté et la comodi té du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou la réparation des...
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