 | France - 1908 - 126 pages
...publique. (Consulter aussi les Lois des 21 juin 1898 et 15 février 1902.) Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
 | Pierre Biddaer - 1908 - 772 pages
...août 1790, titre XI, article 3, 1°, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination... ». Ce terme illumination désigne... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté -i la salubrité publique. Elle comprend notamment : 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai-, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements,... | |
 | Marcel Bernard - Public health laws - 1909 - 296 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : i" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
 | Constitutional law - 1909 - 658 pages
...police 1897, vgl. auch M. BLOCK, Dictionnaire de l'adimnistration francaise 5e. öd. 1905, p. 2129. 1) Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
 | Louis Courcelle, F. Brunsvick - Highway law - 1910 - 860 pages
...« Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...du passage, dans les rues, quais, places et voies; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination (éclairage), l'entèvement des encombrements, la démolition... | |
 | Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend, notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
 | Gaston Jèze - Administrative law - 1914 - 604 pages
...textes conduit à décider qu'une autorisation générale de créer des services publics existe pour « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements » ; en vertu de ces textes généraux,... | |
 | Oskar Georg Fischbach - Administrative law - 1914 - 502 pages
...l'organisation judiciaire". 3)ie fonad) bem SBurgermeifter anvertraute CrU-polijet umfafit fonad): ..1. tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quaiee, places et voies publiques, la démolisation ou la réparation des édifices menaçant ruine;... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...vigilance et à l'..utorilé des corps municipaux» (.titre XI, art. 3) (2): § 381. Sûreté. — 1" « Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
