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" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 344
1861
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Formulaire des actes des administrations communales et des établissements ...

Pierre Biddaer - 1908
...août 1790, titre XI, article 3, 1°, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination... ». Ce terme illumination désigne...
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté -i la salubrité publique. Elle comprend notamment : 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai-, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements,...
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Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (4) : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1829
...locale , les droits qui sont attribués au pouvoir municipal par la loi du 24 août 1790, de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais , places et voies publiques ; public cl les intérêts privés, a agi légalement, et dans la sphère île ses attributions , en...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1830
...qui confient au pouvoir municipal le .soin d'agir, par voie de règlement, en tout ce qui iuléresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais, places et voies publiques ; — Vu l'art. 475 n° 7> c. pen., qui prononce des peines de police contre les rouliers, charretiers,...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1843
...les fonctions attribuées au maire сошше administrateur de la commune chargé de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; réioriuiUion de cet »clé du pouvoir municipal; Qu'eu refusant de ытшшл-е d'une demande en...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
...les objets de police, confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiementr l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - Law - 1884
...pour objet d'assurer le bon ordre, la surets et la salubrit^ publiques. Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai*, places et voies publiques, ce (¡ui comí rend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des...
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Le monde des polices en France : XIXe-XXe siècles

Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 275 pages
...l'organisation judiciaire, qui précise les objets sur lesquels doivent s'exercer ces pouvoirs de police: «Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements [...] le...
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Les missions des centres publics d'aide sociale: questions d'actualité

Guy Benoît, Henry Funck, Pierre Jadoul - Public welfare - 1996 - 198 pages
...croissant de ces mendiants (...). « Le Conseil communal, « Considérant que la mendicité peut nuire à la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publics, « Arrête : il est interdit, accompagné ou non d'enfants, ou par des en-fants seuls, de...
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