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" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 344
1861
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard - 1867 - 832 pages
...3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements,...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 1

Law - 1868
...fait était souveraine. En effet, le prévenu est bourgmestre. Comme tel, il a dans ses attributions tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Il avait donc le devoir de vérifier si l'on pouvait commodément et sûrement passer sur le nouveau...
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Encyclopédie du droit criminel belge [Codes et lois] annotés d'après: 10 ...

Belgium, Gustave Beltjens - Criminal law - 1903
...Canes. — Passages. — Jioutes de l'Etat. — Chemins oicinausc. — Dépôts sur la coirie. 177. — Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques est confié à la vigilance des municipalités. Tels sont : le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...l'article 97, s les objets de police confiés à la vigilaace et à l'autorité des maires sont : n 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; en ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement dee encombrements, la démolition ou...
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Jurisprudence du port d'Anvers, Volume 48

Commercial law - 1903
...publiques incombe aux communes, et de ce qu'aux termes de l'art. 3 de la loi des 16-24 aout '79°' t'trc ^'tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places publiques est confié à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; Attendu qu'en effet,...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1903
...chargé, par l'art. 97 dela loi municipale (5 avril 1884), de tout ce qui intéresse « le bon ordre, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, la tranquillité .publique, les attroupements, les grands rassemblements d'hommes. » Dès lors la...
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Le protectorat français du Cambodge: organisation politique, administrative ...

Armand Rousseau - Cambodia - 1904 - 198 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ; elle comprend notamment : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine ; l'interdiction de...
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Droit maritime; les ports belges: étude de droit maritime et administratif ...

Georges Vaes - 1904
...confie expressément en son art. 3 du chap. XI, à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. 17. — Outre les attributions que les communes possèdent parce que la circulation et la sûreté...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 332 pages
...III. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoyement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...— Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : a 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...
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