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" En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,... "
Bulletin des lois de la République française - Page 742
by France - 1859
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
.... ' .,, butiOii m' 1 iulminislrnhon мтегмшгп. Les erm'iliГаррИса tion qui précède. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. 36- Tont voyageur dont le bagage ne pèsera pis plus de trente kilogrammes n'aura ä...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...stipulées au present cahier des charges, les concessionnaires contractent l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...faveur, le transport des denrées, marchandises et matières quelconques qui leur sont confiées. Les denrées, marchandises et matières quelconques...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et ie concessionnaire dans l'intérêt des services publics. En cas d'abaissement des tarifs,...proportionnellement sur le péage et sur le transport. .'!",.. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...services publics, ni aux réductions oír remises qui seraient accordées par la compagnie aux iiuli%'i!.\ En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera...proportionnellement sur le péage et sur le transport. Û9, La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics. En cas d'abaissement des tarifs...avec soin , exactitude et célérité, et sans tour défaveur, le transport des denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860
...services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la compagnie aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera...proportionnellement sur le péage et sur le transport. .-tri. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec «oio, exactitude et célérité, et...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la compagnie aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera...proportionnellement sur le péage et sur le transport. 09. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec toin, exactitude et célérité, et sans tour...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...réduction portera proportionnellemtnl sur le péage et sur le Iransport. 49. La compagnie sers tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité. et sans tour de faveur, le transport des vojjgears, besliaax, denrécsf marchandises et objet} quelconques qui lai seront confíe«. Les cotist...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862
...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. $9. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le tr-mporl des voyageurs, bestiaui, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés....
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 3

Algeria - Law - 1863
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Anr. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui serout confiés. Les colis,...
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