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" En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,... "
Bulletin des lois de la République française - Page 742
by France - 1859
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 60

France - Law - 1860
...publics, ni aux réductions on remises qui seraient accordées par la compagnie aui indigents. En га-* d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport* /l'J. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 42, Part 2

Civil engineering - 1872
...publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera...constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans lour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865
...d'abaissement des tarifs, ta réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment...célérité , et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et <>!•jets quelconques qui lui seront confiés. Les...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 22, Issues 1133-1169

France - Law - 1864
...services publics, ni aui rédactions ou remises qui seraient accordées par la compagnie ans indigents. En cas d'abaissement des tarifs , la réduction portera...proportionnellement sur le péage et sur le transport. W. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, ciactitnde et célérité, et sans tour...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 40, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1870
...services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la compagnie aux iidigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera...proportionnellement sur le péage et sur le transport. . 43. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 23, Part 2

Civil engineering - 1853
...les exceptions stipulées ci-dessus, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter, à ses frais, constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées, et de les conduire, si Pexpédiieur...
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Journal des chemins de fer, Volume 5

1846
...être perçus qu'un mois après la date de ces affiches. Art. 54. La compagnie sera tenue d'effectuer avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des marchandises, bestiaux et objets de toute nature qui lui seront confiés. Au fur et à mesure que des...
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Annales de la Chambre des députés, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884
...publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordés par le concessionnaire aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport Délais d'expédition. Art. 48. — Le concessionnaire sera tenu d'ef* fectuer constamment...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 29, Part 2

Civil engineering - 1859
...présent cahier des charges, les concessionnaires contractent l'obligation d'exécuter constamment et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées et objets quelconques qui leur seront confiés. Les bestiaux , denrées...
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