 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, Ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont , Directeur général... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...commerciales établies entre les deux Étals, ont résolu de conclure uii Traité spécial à cet eOet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires . savoir...: Le Président de la République française , M. le due de Broglie, ministre des affaires rlranf ères , vice- président du Conseil, chevalier de l'ordre... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...entre le* deux Etats, ont résolu (le conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir . Le Président de la République française, M. Adolphe Le Flo, général de division, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...par l'art. 3 de la convention du 7 mai 1862, ont résolu, d'un commun accord, de conclure a cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs...savoir : le Président de la République française, M. le marquis de Noailles, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République près... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Sugar trade - 1875 - 308 pages
...l'utilité de modifier la Convention du 8 novembre 1864, ont résolu de conclure un Traité dans ce but et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le Baron Baudc, etc. etc Sa Majesté le Roi des Belges, M. Malou, etc. etc DOCCilEMTÏ DIPLOMATIQUES.... | |
 | Education - 1888 - 590 pages
...bienfaits de l'instruction primaire obligatoire et gratuite, ont résolu de conclure, à cette fin, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française, M. Emile Flourens, ministre des affaires étrangères; et le Conseil fédéral suisse, M.Charles-Edouard... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. •H 6 clure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M.Waddington, sénateur, ministre des affaires étran. gères ; Sa Majesté le roi de Suède et de... | |
 | Economics - 1879 - 992 pages
...modifications réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Léon Say, ministre des finances; M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire; M. PaulAuguste-Gabriel... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure à cet eilet une convention provisoire et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, Son Excellence M. le marquis de Noailles, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix... | |
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Spéciale et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française, M. 
