 | Economics - 1883 - 984 pages
...deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 pages
...deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir ; Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Franoe près... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...deux pays la protection des œuvres littéraires et artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française : le sieur Alphonse, baron de COURCEL, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...commerciaux, des dessins et des modèles industriels, ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française: MC de Freycinet , sénateur , président du Conseil , ministre des affaires étrangères; MP Tirard,... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 864 pages
...ratifiée par décret impérial le 13 avril 1885. A cet effet.les deux Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Jules Palenôtre, envoyé extraordinaire et Ministre plénipoteutiaire de France en Chine, officier... | |
 | Latin Monetary Union - France - 1885 - 482 pages
...points la Convention du 5 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FRETCINET, Membre de l'Institut, Sénateur, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc.,... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir: Le Président de la République française: MC de Freycinet, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères ; M. Tirard,... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...auquel seront soumises leurs relations commerciales et maritimes, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs...Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République francaise, M. Louis-Désiré LEGRAND, Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...points la convention du 5 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : MC de Freycinet, membre de l'Institut , sénateur, ministre des affaires étrangères, etc., . M.... | |
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Spéciale et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française, M. 
