 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...littéraires ou artistiques , dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près... | |
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...points la convention du 6 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la république française : MG de Frevcinet, membre de l'Institut, sénateur, minisire des affaires étrangères, etc., etc.,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rérmisat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...janvier 1887. Malte, à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : Le Président de la République française, MC de Freycinet. sénateur, membre de l'Insiitut, ministre des affaires étrangères, etc., etc.: Et... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...ou artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...— Le Président de la République française, M. Adolphe Barrol, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président du la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...les deux Pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Charles de Renouât, Ministre des Affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rcmusat, Ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, Directeur général... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité ä cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...« Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, ministre des affaires 359 étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général... | |
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Spéciale et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française, M. 
