 | Christian Roche - Casamance (Senegal) - 1985 - 426 pages
...spéciale pour préparer la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française : 2 Monsieur Girard de Rialle, ministre plénipotentiaire, chef de la division des Archives au Ministère... | |
 | Bernard Lachaise - France - 2000 - 284 pages
...l'opinion publique arabe dans tous les pays arabes ; Ont décidé de conclure un pacte, à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République syrienne, Son Excellence Fares El Khoury, Président du Conseil, Son Excellence Jamil Mardan Bey, Ministre... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...des marques de fabrique ou de commerce des nationaux respectifs, ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs...: Le Président de la République française : M. Gustave-Louis de Coulouly, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française... | |
 | France - France - 1886 - 264 pages
...auquel seront soumises leurs relations commerciales et maritimes, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs...Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République francaise, M. Louis-Désiré LEORAND, Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République... | |
 | France - Law - 1881 - 1404 pages
...œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : " Le Président de la République française, MC de Frejcinel, sénateur, président du Conseil, ministie des affaires étrangères, oflicier de... | |
 | Conflict of laws - 1882 - 756 pages
...relations maritimes entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Léon Oambetta, député, président du Conseil, minisire des affaires étrangères; M, Maurice Rouvier,... | |
 | Mining law - 1910 - 604 pages
...dommages résultant des accidents du travail, ont résolu de conclure à cet effet une convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française : M. Stephen Pichon, sénateur, minisire des affaires étrangères, Et SM le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | France - Law - 1889 - 1392 pages
...date du 23 février 1866 (2 zilkadé 1282), sanctionnant les concessions de Son Altesse le Khédive, ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française, Le sieur Gustave-Louis Lannes, comfe de Montebello, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : le président de la République française , M. AlphonseHenri d'HautpouI , général de division , grand officier de l'ordre national de la Légion... | |
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Spéciale et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française, M. 
