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Books Books 61 - 70 of 174 on Spéciale et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la....
" Spéciale et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française, M. "
Annales de la Chambre des députés - Page 223
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1887
...questions relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens, ministre des affaires étrangères, etc., etc., etc. Et le Conseil fédéral suisse,...
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887
...certainspoints, la Convention du ,"> Novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : MG de Freycinet, membre de l'Institut, Sénateur, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc....
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Le partage politique de l'Afrique: d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 181 pages
...spéciale pour préparer la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Girard de Rialle, ministre plénipotentiaire, chef de la division des archives au ministère des affaires...
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Bulletin des lois

France - Law - 1888
...spéciale pour préparer la délimitation de leurs DO sions respectives dans l'Afrique occidentale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République français* : M. Girard de Ria.Uc, ministre plénipotentiaire, chef de la division des archives au ministère...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volumes 34-35

Copyright - 1889
...des marques de fabrique ou de commerce des nationaux respectifs, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...: Le Président de la République française : M. Gustave-Louis de Coutouly, envoyé extraordinaire et mi(1) Le décret promulguant cette convention...
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Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques ...

Sir Travers Twiss - International law - 1889 - 593 pages
...Sultan, en date du 22 février 186G (2jilkadé 1282), sanctionnant les concessions de SA le Khédive, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Française, Le sieur Gustave Louis Lannes comte de Montebello, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire...
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Application du nouveau tarif douanier: Février-septembre 1892. Documents ...

France. Ministère des affaires étrangères - Tariff - 1892 - 247 pages
...des deux Pays et par la Convention de l'Union internationale, conclue à Berne le 9 septembre 1886, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Alexandre RIBOT, Député, Ministre des Affaires Étrangères; ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, M. Charles-Edouard...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1452-1488

France - Law - 1892
...Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, de réunir à cet effet une conférence à Bruxelles, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Le sieur Albert Bourée, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Documents diplomatiques Dénonciation des traités de commerce expirant le 1er ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1892 - 177 pages
...pays, ont résolu de conclure dès à présent une Convention qui prendra fin le ier février 1892 et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le comte DE MONTHOLON, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République française...
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Application du nouveau tarif douanier: Février-septembre 1892. Documents ...

France. Ministère des affaires étrangères - Tariff - 1892 - 247 pages
...juillet 1853. et dont les ratifications ont été échangées le 21 septembre ]854A cet effet, ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. ROUVIER (Urbain- Jules-Joseph-Charles), Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près...
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