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Books Books 91 - 100 of 148 on Spéciale et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la....
" Spéciale et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française, M. "
Annales de la Chambre des députés - Page 223
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
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Recopilación de las leyes, decretos y reglamentos, expedidos en los tiempos ...

Carlos Wiesse - Law - 1906 - 351 pages
...l'île de SaintBarthélemy aux possesions françaises, ont décidé de conclure on Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. le duc Decazes, duc de Glucksbjerg, grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc.,...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 125

1900
...sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet eflet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : S. Exe. M. Th. Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères, Et SM le roi des Belges :...
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Abrégé de l'histoire d'Annam

Alfred Schreiner - Annam - 1906 - 587 pages
...acte, qui maintient les anciens Traités, Accords et Conventions conclus entre la France et la Chine, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Française, le sieur FmnçoisGeorgc.t Gogordan, Ministre Plénipotentiaire, sous-directeur des affaires politiques...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 34

Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1907
...Guatémala, également animés du désir d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété...CentreAmérique, Officier de la Légion d'Honneur, &c.; Le Président de la République de Guatémala, M. le Licencié Don Jorge Muñoz, Secrétaire d'Etat...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 2718-2749

France - Law - 1907
...cette section une double voie, comme cela leiste sur la ligne de Nice à Menton. Л cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, S. E\c. M. Camille B irrere, ambassadeur de France près SM le roi d'Italie; M. Denis Perouse, inspecteur...
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Nouvelle revue pratique de droit international privé, Volume 4

Gustave Horn - Conflict of laws - 1908
...pays, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Albert-Edouard-Marie-Louis Bobot-Descoutures, consul général, chargé d'affaires de France en Equateur,...
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Hertslet's China Treaties: Treaties, &c. Between Great ..., Volume 1, Parts 2-3

Sir Edward Hertslet, Godfrey Edward Proctor Hertslet, Edward Parkes - China - 1908
...acte, qui maintient les anciens traités, accords et conventions conclus entre la France et la Chine, ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : ' Le Président de la République française, -•'-' La sieur François-George Cogordan, Ministre plénipotentiaire, sous-directeur des Affaires...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

Diplomatic and consular service, French - 1877
...l'article 3 de la convention du 7 mai 1862, (1) ont résolu d'un commun accord, de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française, M. le marquis de Noailles, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République près...
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The Legal Obligations Arising Out of Treaty Relations Between ..., Volume 1

Minchien Tuk Zung Tyau - Aliens - 1917 - 304 pages
...nature visée à l'article 40 de la dite Convention, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE: Son Excellence Monsieur TANG TSAI-FOU, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 46-47

Hugo Kremer (Ritter von Auenrode) - History, Modern - 1886
...leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...|| Le Président de la République Française, M. Patenotre (Jules), Officier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Ministre Plénipotentiaire...
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