 | Robert Phillimore - International law - 1879 - 864 pages
...exclusivement. "Art. CXIII. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. " Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux,... | |
 | 1880 - 752 pages
...États riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ART. 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à < la navigation de cette rivière. Art. 113 : Chaque état riverain se chargera « de l'entretien...par son territoire et des <• travaux nécessaires dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun * obstacle à la navigation. » La rivière... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux,... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...voulût diminuer le nombre de ceux, qui lui appartiennent exclusivement (art. 112). 5. Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des chemins de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation (art. 113). 6. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ARTICLE 113 Chemins de halage Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États reverains devront concourir à ces derniers travaux,... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ART. ii 3. Chemins de halage. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...ART. i i3. Chemins de halage. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de haluge qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle kla navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir... | |
 | Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...«chaque « Etat riverain est chargé de l'entretien des chemins de halago qui passent par « ,<nn territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit •' di1 la rivière, pour ne faire éprouver aucun ohstaele. à la navigation. >» L'Art. 6 du Traité... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...18. Dec. 1884. Article CXIIL — Chemins de Halage. Chaque fitat Riverain se chargera de 1'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux n£cessaires pour la meme 6tendue dans le lit de la riviere, pour ne faire 6prouver aucun obstacle... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
