...des extorsions dans les provinces de l'Etat. 5° Que par l'art. 6o9 du code de commerce : L'assurance peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant le voyage ou pendant le voyage du navire. 6° Que par l'art. 616 du même code : Les risques de guerre...

...ou à telle hauteur en mer, les risques cesseront. Aux termes de l'article 335, C. com., l'assurance peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du navire, pour l'aller et le retour ou pour l'un des deux. L'assurance est faite pour compte quand elle...

...d'après l'art. 333, sur le tout ou sur une partie des.dils objets, conjointement ou séparémenr Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou môme pendant le voyage du vaisseau. Elle peut ôlre faite pour tous voyages par mer, rivières et...

...concerne l'époque de l'assurance. En principe, l'assurance peut être faite à toute époque. » Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre s (art. 335, al. 2). 691. — » Elle peut être faite... avant ou pendant le voyage du vaisseau s...

...L'assurance peut être faite sur le tout ou sur une partie desdils objets conjointement ou séparément. Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant on pondant le voyage du bateau. Elle peut être faite pour l'aller et le retour, ou seulement pour...

...temps limité (C. comm. 335). 290. — Si le contrat se tait sur le point de savoir si l'assurance est faite pour l'aller et le retour, ou seulement pour l'un des deux, elle ne doit être présumée faite que pour l'aller ; car il faut, dans le doute, prononcer en faveur...