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" Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. "
Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ... - Page 112
by Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...(lit. prélimin., art. 35) celle maxime incandescente , dont on a senti depuis tout le danger : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,..., et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette maxime fut mise en action en l'an 5 ; et...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...droits de l'homme. XXXIV. Il ya oppression contre le corps social , lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression, contre chaque membre , lorsque le corps social est op*primé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est, pour le peuple et pour...
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Histoire philosophique de la révolution de France: depuis la ..., Volume 4

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1817
...Constipation de 1793 ; égalité , liberté , bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est , pour le peuple et pour chaque partie du peuple' , le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux qui usurpent la souveraineté...
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

France - 1817 - 161 pages
...lorsque le Corps Social est opprime. 35. Quand le gouveraement viole les droits du Peuple, 1'insurrection est pour le Peuple et pour chaque portion du Peuple le plus sacre des droits(G) et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la Republique. ART....
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Le Conservateur, Volume 4

Le Normant - 1819
...la législation de cette époque ; mais on lui doit l'acte constitutionnel qui s'exprime ainsi : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,...l'insurrection est pour le peuple , et pour chaque por» lion du peuple , le plus sacré des droits et le plus indis» pensable des devoirs ! » Le peuple...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...l'homme. — Art. 34. 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé ; il ya oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. —Art. 33. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, 1'insurrection est pour le peuple,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...autres droits de l'homme. 34. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque...35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple Pin- • surrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 1

Jean-Pierre Gallais - 1820
...celui qui l'emploie. La résistanceàl'oppressionestla conséquence «les autres droits de l'homme. Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,...peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des ~7~T devoirs.... Tous les François sont soldats. ! La force...
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Histoire de la révolution de France, Volume 4

Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820
...Consti* tiition de ijgS; égalité., liberté, bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,...l'insurrection est , pour le peuple. et pour chaque partie du peuple , le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux qui usurpent la souveraineté...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...droits de l'homme. 34. H y « oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé : il ya oppression contre chaque membre,...social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré...
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