 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...73. 33i).Si la valeur des marchandises n'est point fixée parle contrat, elle peut être |ustifiée par les factures ou par les livres: à défaut, l'estimation...chargement , y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'il bord, (i) •= N'est point fixée par le contrat. Si l'assuré n'a pas exprimé dans... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...stipulée vaut en monnaie de France , suivant le cours à l'époque de la signature de la Police. » 33g. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat , elle peut être justifiée parles factures ou par les Uvres : a défaut, l'estimation en est faite suivant le prix courant au... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...de sa marchandise, au lieu de sa destination, ou du moins s'il équivaut le prix de la marchandise au lieu du chargement , y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord (art. 33g du Code de commerce], sans aucun égard nu profit espéré de la marchandise.... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...bien clairement de l'art. 33g du Code de commerce, qui porte : Si la valeur des marchandises n est point fixée par le contrat , elle peut être justifiée par les factures ou par les Iwres ; à défaut l'estimation en est faite suwant le prix courant , au temps et au lieu du cl largement,... | |
 | P. A. Boudousquié - Fire insurance - 1829 - 574 pages
...indemnisé que jusqu'à concurrence de sa perte réelle, et qu'en prescrivant que l'estimation fût faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, il a rapproché, dans sa pensée, les temps et les distances, confondu le temps et le lieu du chargement... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...fixée par le contrai, elle pent être justiiiée par les factures ou par les livres : à défant , l'estimation en est faite suivant le prix courant...chargement , y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. — N est point fixée par le contrat. Si l'assuré n'a pas exprimé dans la police... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...stipulée vaut en monnaie de France, suivant le cours à l'époque de la signature de la police. 559. de pleiu drop p faits jusqu'à bord. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...en monnaie de France, suivant le cours à l'époque de la signature de la police. Co. 72, 339. 3SB. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. C. 1134- — Pr. 302 s. — Co. 106, 109, 338, 414840. Si l'assurance est faite... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...signature de la police. Co. 72, 339. 559. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrai, ue accusé el les frais fails jusqu'à bord. Co. 106, 109, 414. 540. Si l'assurance csl faite sur le retour d'un... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...doit être consignée s'il n'ya convention contraire dans la police d'assurance. (C. comm. 532.) 539. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait... | |
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Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres : à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits... 
