| Auguste Chirac - Antisemitism - 1883 - 1204 pages
...les " citations et autres mauvaises voies... » « Nous voulons que les avocats taxent, oux« mêmes, leurs honoraires avec la discrétion qu'on « doit attendre de leur ministère. Dans le cas on la « laxation excéderait les bornes d'une juste modé« ration, le conseil de discipline la réduira... | |
| Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...motifs d'excuse ou d'empêchement. Art. 43. A défaut de règlement, et pour les objets qui ne seraient pas prévus dans les règlements existants, voulons...eux-mêmes leurs honoraires avec la discrétion qu'on iloit attendre de leur ministère. Dans le cas oi'i la taxation excéderait les bornes d'une juste... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...motifs d'excuse ou d'empêchement. 43. A défaut de règlements, et pour les objets qui ne seraient P} E ,~ M DJ 9`x M ~A 8 ?A >9 &K @ }m S{ %... EB v XY k Iv(͓x` ʞ u PV i 647[ qk les cas où la taxation excéderait les bornes d'une juste modération, le conseil de discipline les... | |
| Guillaume Ernest Cresson - Lawyers - 1888 - 448 pages
...les honoraires et vacations des avocats. A défaut de règlements, et pour les objets qui ne seraient pas prévus dans les règlements existants, voulons...discipline la réduira, eu égard à l'importance de la cause et à la nature du travail : il ordonnera la restitution, s'il ya lieu, même avec réprimande.... | |
| Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...motifs d'excuse ou d'empêchement. 43. A défaut de règlement, et pour les objets qui ne seraient pas prévus dans les règlements existants, voulons...discipline la réduira, eu égard à l'importance de la cause et à la nature du travail : il ordonnera la restitution, s'il ya lieu, même avec réprimande.... | |
| Civil law - 1905 - 1012 pages
...les honoraires et sur actions des avocats », qu'à défaut de règlements les avocats taxeront « eux-mêmes leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre de leur ministère » et que le conseil de discipline pourra ordonner la réduction des honoraires (art. 43). A la vérité... | |
| 1907 - 1490 pages
...pour les objetsqui ne seraient pas prévus dans les règlements existants, voulons que les avouais taxent eux-mêmes leurs honoraires avec la discrétion...attendre de leur ministère. Dans le cas où la taxation excellerait les bornes d'une juste modération, le coiu-eil de discipline la réduira, eu égard à... | |
| Eugène Garsonnet - Civil procedure - 1912 - 958 pages
...les honoraires et vacations desavocats. n A défaut de règlement et pour les objets qui ne seraient pas prévus dans les « règlements existants, voulons que les avocats taxent eux-mêmes leurs hono« raires avec la discrétion qu'on doit attendre de leur ministère. Dans le cas où « la taxation... | |
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