 | France - Law - 1816 - 914 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, ponr les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les...à" toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le douzième jour du mois de Janvier de l'an de grâce... | |
 | France - 1825 - 646 pages
...les présentes ,iïs gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour fes rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le 1 5 .e jour du mois de .mai, l'an de grâce... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...autres, que les présentes ifs gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné en notre château des Tuileries... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir;...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris au château des Tuileries, le 19e jour du mois de Janvier l'an de grâce 1816, et de... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre phis notoires à .tous nos sujets , ils les fassent publier...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre seel. * if l Donné à Paris , le ij de... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...gardent et maintiennent , fussent garder , observer et maintenir , F! . pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tousnps sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre jiotre scel. Donné à Paris, le vingtième jour... | |
 | France - 1817 - 522 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...k toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le vingt-septième jour du mois de mars de l'an de grâce 1817, et de notre règne... | |
 | 1818 - 438 pages
...autres , que les présentes, ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de décembre de l'an de grâce 1817 , et de notre règne le 230. Vu... | |
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... partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 
