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" Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Page 118
by comte Philippe Antoine Merlin - 1828
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1883 - 380 pages
...autres, oralement et sans interruption, après le serment par chacun d'eux individuellement prêté de parler « sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité », et que les témoins au nombre de quatre, et dont les noms sont indiqués, ont été entendus, et...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre étaBli par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, condition,...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...témoins déposeront séparément Fuit de f 'autre dans l'ordre établi par le procureur-général. Avaut de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur demandera leurs noms , prénoms , âge, profession,...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., Volume 13

Law - 1834 - 684 pages
...nous parjurer , faire ici le serment que vous exigez des témoins appelés à votre audience , celui de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité. Heureux , Messieurs , les peuples chez lesquels le pouvoir marche d'accord avec le pays ! Là le gouvernement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - Law - 1835 - 652 pages
...à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, condition, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839 - 556 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la v'érité. — Le président leur demandera leurs noms, prénoms , âge, profession...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...nombre desquels était celui qui faisait le sujet de cet incident, avaient, avant de déposer, prêté le serment de .parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité; relie rendrait impossible l'accomplissement de ces formalités, serait incapable...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. ar des ordonnances et rien que la vérité. /. cr. 155, 189, 316, 318, 330, £[08, 510 s. — P. 34,42, 361,365. Le président...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841 - 1296 pages
...l'art. 3iy du même code veut, à peine de nullité, que les témoins prêtent, avant de déposer, le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité; attendu que la formule de ce serinent est une garantie spéciale établie par la législature à l'égard...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 70-71

1846 - 780 pages
...317, CIC), qu'en matière criminelle le témoin, à peine de nullité, prêterait, en face du juge, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. Là se bornent les dispositions de la loi. Or, à qui l'obligation de prêter...
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