| 1883 - 380 pages
...autres, oralement et sans interruption, après le serment par chacun d'eux individuellement prêté de parler « sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité », et que les témoins au nombre de quatre, et dont les noms sont indiqués, ont été entendus, et... | |
| France - 1830 - 772 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre étaBli par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, condition,... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...témoins déposeront séparément Fuit de f 'autre dans l'ordre établi par le procureur-général. Avaut de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur demandera leurs noms , prénoms , âge, profession,... | |
| Law - 1834 - 684 pages
...nous parjurer , faire ici le serment que vous exigez des témoins appelés à votre audience , celui de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité. Heureux , Messieurs , les peuples chez lesquels le pouvoir marche d'accord avec le pays ! Là le gouvernement... | |
| France - Law - 1835 - 652 pages
...à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, condition, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans... | |
| France - 1839 - 556 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la v'érité. — Le président leur demandera leurs noms, prénoms , âge, profession... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...nombre desquels était celui qui faisait le sujet de cet incident, avaient, avant de déposer, prêté le serment de .parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité; relie rendrait impossible l'accomplissement de ces formalités, serait incapable... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. ar des ordonnances et rien que la vérité. /. cr. 155, 189, 316, 318, 330, £[08, 510 s. — P. 34,42, 361,365. Le président... | |
| France - 1841 - 1296 pages
...l'art. 3iy du même code veut, à peine de nullité, que les témoins prêtent, avant de déposer, le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité; attendu que la formule de ce serinent est une garantie spéciale établie par la législature à l'égard... | |
| 1846 - 780 pages
...317, CIC), qu'en matière criminelle le témoin, à peine de nullité, prêterait, en face du juge, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. Là se bornent les dispositions de la loi. Or, à qui l'obligation de prêter... | |
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