 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - France - 1831 - 428 pages
...lois, et leurs biens confisqués au profit du domaine de l'Etat, conformément aux lois existantes. » Tout Français qui aura porté les signes ou les décorations de l'ancienne dynastie, sera déclaré traître, et comme tel, jugé par une commission militaire et condamné à mort. Ses... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 512 pages
...ses dispositions contre les partisans des Bourbons. Un décret impérial porte : « Tout Français au service d'une des « puissances dont les troupes...signes ou les décorations de l'ancienne dynastie, se« ront déclarés traîtres , jugés par des commissions « militaires , condamnés à mort , et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...biens être confisqués au profit du domaine de l'état , conformément aux lois existantes. — 2° tout Français qui aura porté les signes ou les décorations de l'ancienne dynastie dans les lieux occupés par l'ennemi, et pendant son séjour, sera déclaré traître, et comme tel... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 678 pages
...leurs biens être confisqués au profit du domaine de l'État, conformément aux lois existantes. » 3. Tout Français qui aura porté les signes ou les décorations de l'ancienne dynastie dans les lieux occupés par l'ennemi et pendant son séjour, sera déclaré traître et comme tel jugé... | |
 | Émile Marc H. Saint-Hilaire - 1849 - 454 pages
...portées par les lois , et leurs biens « seront confisqués au profit du domaine de l'état. « ART. 2. Tout Français qui aura porté les signes ou « les décorations de l'ancienne dynastie, sera déclaré trai« tre à la patrie ( Soulignez traître à la patrie , ajouta « Napoléon ) ;... | |
 | Emile Marco de Saint-Hilaire - Conspiracies - 1849 - 440 pages
...portées par les lois , et leurs biens « seront confisqués au profit du domaine de l'état. « ART. 2. Tout Français qui aura porté les signes ou « les décorations de l'ancienne dynastie, sera déclaré traî« tre à la patrie (Soulignez traître à la patrie, ajouta « Napoléon ) ; et,... | |
 | Hippolyte Magen - 1851 - 368 pages
...les lois, et leurs biens être confisqués selon le même décret au profit du domaine de l'État. « Tout Français, qui aura porté les signes ou les décorations de l'ancienne dynastie dans les lieux occupés par l'ennemi, et pendant son séjour, sera déclaré traître, et comme tel,... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - France - 1855 - 438 pages
...décret malheureux, bientôt suivi d'une exécution barbare. « Tout Français, disait le décret, au service d'une des puissances dont les troupes envahissent...signes ou les décorations de l'ancienne dynastie, serontdéclarés traîtres, jugés par des cotemissions militaires , condamnés à mort , et leurs... | |
 | Eugène Lefèvre - Mexico - 1862 - 498 pages
...l'empereur et réclamer le retour des Bourbons. Tout français, disait le décret dont nous parlons, au service d'une des puissances dont les troupes envahissent le territoire de F 'empire, ET TOUT FRANÇAIS QUI AURA PORTÉ LES SIGNES OU LES DÉCORATIONS DE L'ANCIENNE DYNASTIE,... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 442 pages
...décret malheureux, bientôt suivi d'une exécution barbare. « Tout Français, disait le décret, au service d'une des puissances dont les troupes envahissent...dynastie, seront déclarés traîtres, jugés par des cornmissions militaires , condamnés à mort , et leurs biens seront confisqués. » On avait sous... | |
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Tout Français qui aura porté les signes ou les décorations de l'ancienne dynastie dans les lieux occupés par l'ennemi et pendant son séjour, sera déclaré traître, et comme tel jugé par une commission militaire et condamné à mort: ses biens... 
