Tout Français qui aura porté les signes ou les décorations de l'ancienne dynastie dans les lieux occupés par l'ennemi et pendant son séjour, sera déclaré traître, et comme tel jugé par une commission militaire et condamné à mort: ses biens... Résumé des évènemens les plus remarquables de l'histoire de France, de 1788 ... - Page 413 by P. F. FRISSARD - 1824 - 460 pages Full view -
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