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" Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie d-, AntMtt. "
Bulletin des lois de la République française - Page 867
by France - 1876
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1856 - 1060 pages
...t. Ï\T, p. 547); — àceui de la Dronaisc (O. du 22 juillet i8Í7,ü>«í. t. xxxii, p. 124). g. Autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la Proiidrnce, compagnie d'assurances sur la vie humaine (O. du 6 novembre i8i4, sér. 9, suppl. t. xxvi,...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...de l'agricultare, du commerce et des travaux publics; vu l'ordonnance royale du 16 septembre 1844, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de îa Confiance, compagnie d'assurances à primes contre l'incendie, et approbation de see statuts; vu...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; vu notre décret du 5 novembre 1853, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des houillères de Stiring , et approbation de ses statuts; vu la délibération prise, le...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 6

Algeria - Law - 1867 - 1024 pages
...201 204 326 344 619 653 Décret qui institue la commune du Ilamma (départ, de Constantine).. Décret portant autorisation de la société anonyme, formée à Paris sous la dénomination de Société 15 15 213 202 438 333 862 631 Arrêté portant nomination d'un membre de la justice musulmane...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 68

France - France - 1868 - 518 pages
...de 1 agriculture, du commerce et des travaux publics ; vu notre décret, en date du о août 1866, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie générale des Voitures a Paris et approbation de ses statuts; vu la délibération du 20...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...d'Etat au département île l'agriculture et du commerce; vu notre décret, en date du 8 janvier 1862, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société des anciennes salines domaniales de l'Est et approbation de ses statuts; vu nos décrets,...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...République, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; vu l'urdonnançe du 21 juin 1829, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de l'Union, compagnie d'assurances sur la vie humaine, et approbatio: de ses statuts; vu les ordonnances...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872 - 552 pages
...République, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; vu l'ordonnance du 16 mars 1837, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Lloyd français , compagnie d'assurances maritimes, et approbation de ses statuts; vu l'ordonnance...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...conseil d'Etat entendu, décrète : Art. 1er. Est autorisée la transformation de la société anonyme la Seine, compagnie d'assurances maritimes contre les risques de navigation maritime et intérieure, en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867. Un extrait de la délibération...
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Traité du crédit foncier contenant l'explication de la législation ..., Volume 2

Jean Baptiste Josseau - Agricultural credit - 1885 - 894 pages
...de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu notre décret en date du 16 février i861, portant autorisation de la Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Crédit agricole, et approbation de ses Statuts; Vu la délibération de l'Assemblée générale des...
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