 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; s 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; s 6° Le soin de prévenir par des précautions... | |
 | Belgium - Criminal law - 1903 - 856 pages
...octobre 1879, Pas. 1879, 1, 404; BJ 1879, 1404. 338. — La police communale ue s'étend pas seulement à la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, mais encore à la nature des marchandises vendues. (Il s'agit de margarine dans l'espèce.) Elle implique... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5» L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagne sa mort; — 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir, par des précautions... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...à raison des croyances «u du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mon ; 5" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la moure, et sur la salubrité des comes-tibles exposés en vente ; 6" Le soin de prévenir, par des précautions... | |
 | Constitutional law - 1909 - 658 pages
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5) L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6) Le soin de prévenir par des précautions... | |
 | Armies - 1909 - 1188 pages
...mesures destinées à assurer une des missions spéciales qui leur sont confiées : « L'inspeciion sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ». (Art. 97, § 5, de la loi du 5 avril 1884.)... | |
 | Marcel Bernard - Public health laws - 1909 - 296 pages
...falsification des denrées servant à l'alimentation de l'homme. étendus pour assurer dans leurs communes « la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à lîi mesure et la salubrité des comestibles exposés en vente ». Et en vertu de ces dispositions,... | |
 | Analytical chemistry - 1916 - 806 pages
...à assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques », notamment en ce qui concerne « la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et la salubrité des comestibles exposés en vente ». Les mesures prescrites dans ce but par les préfets... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°... 
