 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 19. — La voie ferrée et tout le matériel qui en dépend doivent êlre constamment entretenus en bon état, de manière que...facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les réparations ordinaires et extraordinaires de la voie ferrée sont à la charge du... | |
 | Civil engineering - 1892 - 1380 pages
...KNTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 9. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constammeut entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si, par suite du défaut d'entretien ou pour tout autre raison, l'exploitation venait a présenter... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...EXPLOITATION Entretien. ART. 19. — La voie ferrée et tout le matériel qui en dépend doivent être constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours (acile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les réparations ordinaires et... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...la loi du 4 décembre 1875 '. TITRE II s ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Arl. 30. — Le chemin de fer el toutes ses dépendances seront constamment, entretenus...frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge delà Compagnie. Si... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EMnETIEN ET EXPLOITATIOS. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...manière que la circulation y soit toujours facile cl sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... | |
 | 1894 - 1218 pages
...postérieurement k sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Art. 9. — Le chemin île fer et toutes ses dépendances seront constamment...que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si, par suite du défaut d'entretien ou pour toute autre raison, l'exploitation Tenait a présenter... | |
 | France - Law - 1895 - 1380 pages
...Entretien. . ...,•• Ж. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus eu bon. état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais f entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement... | |
 | Mining law - 1895 - 572 pages
...postérieurement a sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN' ET EXPLOITATION. Entretien. — Art. 9. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon étal, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si, par suite du défaut d'entretien... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1896 - 834 pages
...aux frais de la Compagnie, dans les archives de l'Administration des ponts et chaussées. Art. 27. Un chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du chemin et de ses dépendances... | |
 | Anatole Sirot - Railroads - 1897 - 544 pages
...chemins de fer ; il est ainsi conçu : « Le chemin de 1er et toutes ses dépendances seront censtamment entretenus en bon état, de manière que la circulation...« Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lien I« réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... 
