...candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...

...conseil d'Etat. 8. Continuera d'être faite, pour 1840 , conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'h.ibitans ; .íes taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...

...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent,les écoles publiques; Des laxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour...les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du iG septembre 1807, et des taxes...

...Israélites de chaque circonscription, pour lé ÎfaUerrieht des rabbins et autres (rais d« leur culte. Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et des taxes pour les travaux du dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre...

...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; 4" Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires etd'habilans; 5° Les contributions spéciales destinées, soit aux frais des bourses de commerce,...

...particuliers d'instruclion, et sur les élèves qui fréquentant les écoles publiques; Des taxes iihposérs avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation...les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèc'.iement autorisés p¿r la loi du le septembre 48П7, et des...

...profit des départemens, communes ou lius-iices. conformément aux lois existâmes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...autres ouvrages d'art intéressant les communautés dii propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorises p ir la 'loi...

...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisatioû du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...

...autorisées. § 1". — FRANCE. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 18 septembre 1807 et...

...d'habitants dûment autorisée!. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes d'affouage, de pâturages et autres taxes particulières dues par les habitants...