 publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement...  Bulletin des lois - Page 208by France - 1823Full view - About this book
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835
...des digues et autres ouvrages d'art! intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du ili septembre 1806, et des taxes d'affouage.* là où il est d'usage et utile d'en établir. ( Cette... | |
 | Europe - 1836
...1836, au proQtdesdépartcmcns, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou •l'Iialiiiiins; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre... | |
 | France - Law - 1836
...d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des redevances sur les mines; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriélaires oa d'habitans , et des taies pour les travaux de desséchemens autorisés par la loi... | |
 | j. b. duvergier - 1837
...conformément aux lois existantes, la perception, — 18 JUILLET l836. maintenu en vigueur par la loi du 12 Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807... | |
 | France - Law - 1838
...d'instruction, et sur lee élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des redevances sur les mines; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilans, et des taie» pour les travaux de dèsséchementautorisés par la loi du 16 septembre 1807... | |
 | Europe - 1838
...des digues et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 . septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits établis pour... | |
 | J.B. Duvergier - 1840
...d'Etat. 8. Continuera d'être faite , pour 1840 , conformément aux lois existantes, la perception Des taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841
...conformément aux lois existantes, et avec la modification relative aux concerts quotidiens, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | Europe - 1841
...conseil-d'état. Art. 8. Continuera d'être faite, pour 1840, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | Europe - 1836
...au profit des déparlciiicus , communes ou hospices, couronnement aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilaus ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorises par la loi du 16 septembre 1807,... | |
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