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" publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... "
Bulletin des lois - Page 208
by France - 1823
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847
...existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807....
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 11

France. Chambre des députés - 1847
...des diguw et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de pro priétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxe» d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 13

France. Chambre des députés - 1847
...et autres ouvrages d'art inléressanl lescommiiu.iulûsde propriétaires ou d'habitants; des (axes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; « Des droits de péage qui...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847
...imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparai ion des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisé-, par la loi du 16 septembre 1807,...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...'«ration des digues et autres ouvrages d'ar' intéressant les communautés de propriétaires ou d'hainls; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes ffouages là où il est d'usjge et utile d'en établir; Droits de péage qui seraient établis,...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...•paratioa des dignes et autres ouvrages d'art interessant les communautés de propriétaires ou d'hâtants: taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes 'affouages là où il est d'usuge et utile d'en éUtblir; л_- ?._ л _ _ i ; • __ i i..ч-...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857
...des dignes et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Droits de péage qui seraient...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...des Sigues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés du propriétaires ou d'hi"Uants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1307, et laiei «affouages là où il est d'usage el utile d'en établir ; Taxes perçues pour l'entretien...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1863
...d'Habitants dûment autorisées. Taies imposées, avec 1'antorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habitante; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807,...
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