...particuliers d'instruclion, et sur les élèves qui fréquentant les écoles publiques; Des taxes iihposérs avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation...les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèc'.iement autorisés p¿r la loi du le septembre 48П7, et des...

...profit des départemens, communes ou lius-iices. conformément aux lois existâmes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...autres ouvrages d'art intéressant les communautés dii propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorises p ir la 'loi...

...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisatioû du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...

...autorisées. § 1". — FRANCE. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 18 septembre 1807 et...

...d'habitants dûment autorisée!. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes d'affouage, de pâturages et autres taxes particulières dues par les habitants...

...d'tiabitantt dament aatorùéci. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour ta surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorises par la loi du 16 septembre 1807 et taxes...

...dûment autorisées. Taxes imposée.*, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitanls; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et...

...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi dul6 septembre 1807...

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...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...