 | France - France - 1901 - 552 pages
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'auturisatiuu du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre 1807 et... | |
 | France - France - 1865 - 696 pages
...d'habitants dament autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et... | |
 | France - France - 1890 - 712 pages
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour lea travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et... | |
 | France - Law - 1845 - 852 pages
...existantes, la perception Des taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France - France - 1898 - 652 pages
...autorisées. § Í". — FRANCE. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et... | |
 | France - France - 1874 - 518 pages
...d'habitants dament autorisées. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la lot du 16 septembre 1807, et... | |
 | France - Law - 1842 - 554 pages
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807... | |
 | France - France - 1892 - 512 pages
...autorisées. 5 1". — FRANCE. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...d'habitants dament autorisées. Taies Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pouY la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires du d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807... | |
 | France - France - 1877 - 432 pages
...d'habitants dament autorisées. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art Intéressant les communautés de propriétaires on d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807);... | |
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publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... 
