Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202
by France - 1823
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1878 - 958 pages
...des dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communaulés de propriétaires on d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchement, autorisés...loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des rabbins et antres frais de leur culte....
Full view - About this book

lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...d'habitants dament autorisées. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour tes travaux de dessèchement autorisés par la loi de 16 septembre 18Û7 et...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1878 - 820 pages
...d'instroclion, et sur les élèves qni fréquentent les écoles publique*; Des redevances sur les mines ; Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des aiw'• et antres ouvrages d'art intéressant les communanitde propriétaires ou d'habitants, et des...
Full view - About this book

louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire« on d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et laies d'alfouage là où il est d'usage et utile d'en éiablir; Taies perçues pour l'entretien,...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 808 pages
...réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etal, des départements et des communes ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchements autorisés par la loi du 16 septembre...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 850 pages
...ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements et dos communes ; De« taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...autres ouvrages d'art intéressant les communautés do propriétaires ou d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchements autorises par la...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 55

France. Assemblée nationale - France - 1884 - 828 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés do propriétaires ou d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...loi du 16 septembre 1807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription. pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte....
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 55

France. Assemblée nationale - France - 1884 - 798 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des Iroils de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, po ir concourir à la...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1895 - 1220 pages
...lois existantes, la perception: I)es taxes irnposées, avec I'autorisation du gouveriiernent, pour Ia conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitaiits; des taxes pour les travaux de desséchement autorisés par Ia Joi du 16 septembre 1807,...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 98

Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1898 - 818 pages
...profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement au; rises par la loi du 16 septembre 1807,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF