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" publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... "
Bulletin des lois - Page 208
by France - 1823
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...lois Mistantes, et avec la modification relative aui concerts quotidiens, la perception , Des taies imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour ¡es travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842
...des digues el autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et uliled'en établir; Des droits de péage qui...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843
...existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16septembre \ 807,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843
...existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16septembre 1807,...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique

Economics - 1848
..."l- y -om^H?3 r ^^'S¡S^ taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 1C septembre 1807,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1844
...recettes de 1«43.) Des taxes imposées, avec l'autorisation dn gou»eruemenl, pour la sui veilhnce, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propiié' taires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 13

France. Chambre des députés - 1845
...jjei'cepliou : » Des taxes ^u^osées, vvec l'u^JLonsaljon du Gouveroeiuen,t, pour )a surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les coimminautés de propriétaires ou d'habitants , des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communauté» de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...existantes, U perception Des taies imposées , avec l'autorisation da gouvernement, poor la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi do 16 septembre 1807,...
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