 publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement...  Bulletin des lois - Page 208by France - 1823Full view - About this book
 | Par J. B. Duvergier - 1841
...lois Mistantes, et avec la modification relative aui concerts quotidiens, la perception , Des taies imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour ¡es travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842
...des digues el autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et uliled'en établir; Des droits de péage qui... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843
...existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16septembre \ 807,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843
...existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16septembre 1807,... | |
 | Economics - 1848
..."l- y -om^H?3 r ^^'S¡S^ taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 1C septembre 1807,... | |
 | Europe - 1844
...recettes de 1«43.) Des taxes imposées, avec l'autorisation dn gou»eruemenl, pour la sui veilhnce, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propiié' taires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845
...jjei'cepliou : » Des taxes ^u^osées, vvec l'u^JLonsaljon du Gouveroeiuen,t, pour )a surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les coimminautés de propriétaires ou d'habitants , des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...existantes, U perception Des taies imposées , avec l'autorisation da gouvernement, poor la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi do 16 septembre 1807,... | |
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