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" publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... "
Bulletin des lois - Page 208
by France - 1823
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1878
...des dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communaulés de propriétaires on d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchement, autorisés...loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des rabbins et antres frais de leur culte....
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...d'habitants dament autorisées. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour tes travaux de dessèchement autorisés par la loi de 16 septembre 18Û7 et...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1878
...d'instroclion, et sur les élèves qni fréquentent les écoles publique*; Des redevances sur les mines ; Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des aiw'• et antres ouvrages d'art intéressant les communanitde propriétaires ou d'habitants, et des...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire« on d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et laies d'alfouage là où il est d'usage et utile d'en éiablir; Taies perçues pour l'entretien,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1883
...réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etal, des départements et des communes ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchements autorisés par la loi du 16 septembre...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 52

1883
...ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements et dos communes ; De« taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...autres ouvrages d'art intéressant les communautés do propriétaires ou d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchements autorises par la...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 55

1884
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés do propriétaires ou d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...loi du 16 septembre 1807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription. pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1884
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des Iroils de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, po ir concourir à la...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1895
...lois existantes, la perception: I)es taxes irnposées, avec I'autorisation du gouveriiernent, pour Ia conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitaiits; des taxes pour les travaux de desséchement autorisés par Ia Joi du 16 septembre 1807,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 98

1898
...profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement au; rises par la loi du 16 septembre 1807,...
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