...profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisé par la loi du 16 septembre 1S07,...

...profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception : « Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisées par la loi du 16 septembre 1807,...

...profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...

...au profit des depártemeos, communes ou hospices , conformément aux lois existantes, la perception, Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxes...

...d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des redevances sur les mines; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'nabitans , et des taxes pour les travaux de desséchemens autorisés par la loi du 16 septembre 1807...

...candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...

...conseil d'Etat. 8. Continuera d'être faite, pour 1840 , conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'h.ibitans ; .íes taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...

...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent,les écoles publiques; Des laxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour...les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du iG septembre 1807, et des taxes...

...Israélites de chaque circonscription, pour lé ÎfaUerrieht des rabbins et autres (rais d« leur culte. Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et des taxes pour les travaux du dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre...

...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; 4" Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires etd'habilans; 5° Les contributions spéciales destinées, soit aux frais des bourses de commerce,...