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" publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... "
Bulletin des lois - Page 208
by France - 1823
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 29

France - Law - 1838
...particuliers d'instruclion, et sur les élèves qui fréquentant les écoles publiques; Des taxes iihposérs avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation...les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèc'.iement autorisés p¿r la loi du le septembre 48П7, et des...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 37

France - Law - 1838
...profit des départemens, communes ou lius-iices. conformément aux lois existâmes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...autres ouvrages d'art intéressant les communautés dii propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorises p ir la 'loi...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 99

France - Law - 1899
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisatioû du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 96

France - Law - 1896
...autorisées. § 1". — FRANCE. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 18 septembre 1807 et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 102

France - France - 1902
...d'habitants dûment autorisée!. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes d'affouage, de pâturages et autres taxes particulières dues par les habitants...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 89

France - France - 1889
...d'tiabitantt dament aatorùéci. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour ta surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorises par la loi du 16 septembre 1807 et taxes...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
...dûment autorisées. Taxes imposée.*, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitanls; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 41

France - Law - 1841
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi dul6 septembre 1807...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 64

France - France - 1864
...d'habitants dament autorisées, Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 91

France - France - 1891
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...
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