...d'habitants dament autorisées. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la lot du 16 septembre 1807, et...

...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807...

...autorisées. 5 1". — FRANCE. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...

...d'habitants dament autorisées. Taies Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pouY la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires du d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807...

...d'habitants dament autorisées. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art Intéressant les communautés de propriétaires on d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807);...

...des digues et nutres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient...

...d'habitant* dament aaioriaéet. Taie». Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art Intéressant les communautés de propriétaire» ou d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16...

...autorisées. Taxe! imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 el...

...réparation desdigas et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre ISO", et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage...

...hospices, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisalion du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art inte'ressarit les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement...