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" publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... "
Bulletin des lois - Page 208
by France - 1823
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 74

France - Law - 1874
...d'habitants dament autorisées. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la lot du 16 septembre 1807, et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 42

France - Law - 1842
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 92

France - France - 1892
...autorisées. 5 1". — FRANCE. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...d'habitants dament autorisées. Taies Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pouY la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires du d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 77

France - France - 1877
...d'habitants dament autorisées. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art Intéressant les communautés de propriétaires on d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807);...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 35

France - Law - 1836
...des digues et nutres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 85

France - France - 1885
...d'habitant* dament aaioriaéet. Taie». Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art Intéressant les communautés de propriétaire» ou d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 86

France - France - 1886
...autorisées. Taxe! imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 el...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 43

France - Law - 1844
...réparation desdigas et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre ISO", et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 34

France - Law - 1835
...hospices, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisalion du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art inte'ressarit les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement...
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