 | France - France - 1889 - 696 pages
...d'tiabitantt dament aatorùéci. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour ta surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorises par la loi du 16 septembre 1807 et taxes... | |
 | France - France - 1855 - 472 pages
...dûment autorisées. Taxes imposée.*, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitanls; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et... | |
 | France - Law - 1841 - 774 pages
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi dul6 septembre 1807... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...d'habitants dament autorisées, Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et... | |
 | France - France - 1891 - 390 pages
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et... | |
 | France - France - 1895 - 620 pages
...autorisées. § i». — FRANCE. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et... | |
 | France - Law - 1847 - 644 pages
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés parla loi du 16 septembre 1807... | |
 | France - Law - 1845 - 798 pages
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; do taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France - France - 1888 - 484 pages
...d'habitants dament autorisées. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et... | |
 | France - France - 1879 - 692 pages
...d'habitants dament autorisées. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires OU d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et... | |
| |
publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... 
