 | Société archéologique de Bordeaux - 1910 - 304 pages
...Conseil. ART. 8. — Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou à son défaut par un des vicePrésidents. Le représentant de la Société doit jouir... | |
 | Société académique du Nivernais, Nevers - Nièvre (France) - 1911 - 560 pages
...admis. ART. 8 — Les dépenses sont ordonnancées par le Président. La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou, en son absence, par le VicePrésident. Le représentant de la Société doit jouir... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1911 - 458 pages
...l'association. ART. 9. — Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.... | |
 | Oriental philology - 1911 - 654 pages
...Président ou un membre de la Commission des fonds délégué par lui. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.... | |
 | Societe Francaise de Fouilles Archeologiques - 1911 - 170 pages
...ordonnancées par le Président ou à son défaut par le Secrétaire général. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Secrétaire général. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits... | |
 | Oriental philology - 1912 - 816 pages
...Président ou un membre de la Commission des fonds délégué par lui. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.... | |
 | Law - 1913 - 830 pages
...République ou l'arrêté du préfet qui interviennent ultérieurement ont effet du joui' de cette acceptation. Le bureau d'assistance est représenté...élisent, à cet effet, au commencement de chaque année. L'administration îles fondations, dons et legs qui ont été faits aux pauvres ou aux communes, en... | |
 | Société asiatique (Paris, France) - 1913 - 172 pages
...Président ou un membre de la Commission des fonds délégué par lui. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.... | |
 | Institut international de sociologie - Societies - 1913 - 546 pages
...le président ou, sur sa délégation, par le secrétaire général. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le secrétaire général. Celui-ci doit jouir du plein exercice de ses droits civils. ARTICLE 10. —... | |
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L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le secrétaire général. 
